Conditions générales

1. Application

1.1 Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société LeNiveau, SARL, établie à '21, rue de la Solidarité 53000 LAVAL.

1.2 Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que la société LeNiveau n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

1.3 La société LeNiveau pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.leniveau.fr. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. Offre et commande

2.1 Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de le société LeNiveau, le délai de validité de nos offres est de trois mois.

2.2 Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de la société LeNiveau sera non recevable.

2.3 Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi par LeNiveau d’une acceptation écrite de la commande.

3. Résilitation

3.1 Le client peut résilier à tout moment son adhésion par simple lettre recommandée envoyée à la société LeNiveau avec un préavis d’un mois complet plus le mois en cours sous réserve de solder son compte. Aucun frais de fermeture du service ne sera facturé. Les informations concernant le client seront détruites et le client ne pourra prétendre à en disposer.

3.2 La société LeNiveau se réserve le droit de modifier « les points forts » du client sur le site web www.leniveau.fr ou résilier le contrat du client à tout moment au cas où un contrôle qualité ne serait pas validé.

4. Prix

4.1 Les prix LeNiveau sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée au cours de la période de bénéfice du service par le client sera à charge du client.

4.2 Les prix sont spécifiés dans le contrat d’abonnement remis au client.

4.3 Les prix de LeNiveau ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans le contrat d’abonnement, à l’exclusion de tout autre travail et prestation. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans le contrat d’abonnement.

5. Paiement

5.1 Le paiement du service LeNiveau.fr s’effectue par prélèvement automatique. Le client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du présent contrat. Un paiement par chèque peut être effectué, avec paiement à l’avance, couvrant 6 mois d’abonnement.

5.2 Le mois de l’activation du service est facturé prorata temporis.

5.3 Les factures sont adressées tous les mois par mail au client et le montant correspondant sera prélevé automatiquement sur son compte bancaire.

5.4 En cas d’impayé, la société LeNiveau se réserve le droit de suspendre le service à tout moment. Tous les frais divers liés à un impayé sont facturés au client. Les sommes restant dues à la société LeNiveau peuvent être majorées d’intérêts de retard à compter de la date d’émission de la ou des factures(s) non réglée(s), sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.

6. Délais

6.1 La mise en place du service interviendra dans le délai maximum d'un mois suivant la date d’acceptation du bon de commande par la société LeNiveau.

6.2 Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par la société LeNiveau.

7. Responsabilités

7.1 La société LeNiveau ne peut être tenue responsable d’une interruption, d’encombrements momentanés ou de la mauvaise qualité éventuelle de l’accès au réseau Internet.

7.2 La société LeNiveau se réserve le droit d’interrompre de façon exceptionnelle le service pour effectuer des travaux de maintenance, d’améliorations, d’entretien ou de quelque nature que ce soit.

7.3 La société LeNiveau pourra être amenée à faire évoluer ou supprimer le service, pour s’adapter aux évolutions technologiques ou aux attentes du marché. En cas d’évolution des caractéristiques essentielles du service (type d’accès, débit), avec modification des performances de ce dernier, suppression de l’une de ses caractéristiques principales ou suppression totale du service, la société LeNiveau préviendra préalablement le client par mail avec un préavis d’un mois. En cas d’évolution ou suppression des caractéristiques non essentielles du service ou de modification favorable au client, n’entraînant aucune dégradation des performances du service, ni suppression de l’une de ses caractéristiques essentielles, la société informera simplement le client sur le site web www.leniveau.fr.

7.4 En aucun cas, la société LeNiveau ne sera tenue pour responsable des incompatibilités ou disfonctionnements éventuels de certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client qui empêcheraient la connexion au site web www.leniveau.fr.

7.5 Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par la société LeNiveau, ou qu’il diffuse lui même sur le site web www.leniveau.fr . Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en général sur toute oeuvre utilisée.

8. Garanties

8.1 La société LeNiveau garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.